« Article 1-2
L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Cette mention est une nouveauté dans les textes de ce genre. En effet, ni dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme - ONU, 10 décembre 1948, ni dans la Convention européenne des droits de l’Homme - Conseil de l’Europe, signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, on ne trouve de telles mentions. Et pour causes, l’expérience politique faisait que les rédacteurs savaient combien les minorités et leur facile manipulation, avaient été un terreau pour la guerre, la déstabilisation des États partout en Europe. Pour ceux qui se souviennent de l’ex-Yougoslavie, il n’est guère besoin de précisions supplémentaires pour rappeler que ces questions restent aujourd’hui encore hautement explosives.
Dans l’article 14 - Interdiction de discrimination, de la Convention, il est indiqué que : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. » Ce qui est très différent : on condamne ici le fait d’infliger des discriminations, c’est-à-dire de priver des personnes de leurs droits, droits qui sont les mêmes pour tous, alors que dans le texte de l’article I-2 de la "constitution" il est fait mentions "de droits de personnes appartenant à des minorités", c’est-à-dire de droits spécifiques des personnes qui leur seraient dus parce qu’elles appartiennent à des minorités, revendications qui furent justement les chevaux de bataille de tous les pyromanes des questions "nationales" en Europe.
Il est à noté que c’est le sens de la tradition juridique internationale qui a été retenue aux articles I-4, I-9 et 10, III-292-1, ou 21 de l’Acte final (p.175 de votre version de la constitution) par exemple, mais pas au début de la "constitution". Pourquoi ? Cette mention, qu’on aurait tort de croire bénigne, car elle est un relent de la part la plus sombre de l’histoire de l’Europe, est stupéfiant dans ce texte qui se veut une constitution pour l’Europe justement.
Il va de soi qu’en raison de ce qui précède, l’ensemble des valeurs inscrites dans cet article ne sont pas du tout communes aux États membres de l’actuelle Union Européenne.
Quant aux autres droits, que valent-ils quand les politiques monétaires et économiques qui sont inscrites dans la suite (encore une étrange singularité de cette "constitution") conduisent à avoir 10% de chômage, des délocalisations, la désindustrialisation, l’impossibilité de se défendre contre l’invasion de produits fabriqués dans des pays aux salaires dérisoires, etc.
