« Article III-314
Par l’établissement d’une union douanière, conformément à l’article III-151, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. »
L’intérêt commun... le développement harmonieux... le commerce mondial...
Un moyen : la suppression des restrictions aux échanges internationaux...
Pensons aux arrivages actuels de textiles chinois et essayons de comprendre ?
Par cet article, l’Union se désarme définitivement : il institue la suppression de toute protection des économies des Etats membres.
A quoi renvoie la formule "et autres" ? Est-ce du vocabulaire constitutionnel ?
Voyez aussi l’article III-156 sur les mouvements de capitaux
Voyez aussi l’article III-188 sur la banque centrale indépendante