S’il ne fallait retenir qu’une chose de notre Révolution qui a commencé en 1789, c’est qu’elle à renversé le principe de la souveraineté. Qu’ils aient été pour ou contre, c’est ce retournement qui n’a laissé personne indifférent dans l’Europe de la fin du XVIIIe siècle (d’où, d’ailleurs, les guerres qui compliquèrent les choses).
La souveraineté c’est la liberté de décider de notre avenir. Ce n’est pas un gros mot comme certains essaient de le faire croire ces temps-ci. La souveraineté nationale et populaire est la condition de la démocratie. Etre contre l’une c’est être contre l’autre.
Avant la Révolution, la souveraineté procédait du roi et se transmettait à son successeur par le principe dynastique. C’était du roi que les ministres tenaient leur autorité et de nul autre.
Avec la Révolution, l’origine de la souveraineté se renverse, puisqu’elle procédera désormais de la nation, c’est-à-dire de la communauté des citoyens. Tous, ils détiennent une partie de la souveraineté. Collectivement, ils détiennent la liberté de décider de leur avenir. Ils sont le souverain. Ainsi, l’article III de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dit : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
Pour être la fille de 1789, il faut donc respecter le principe de la nation et de sa souveraineté. Qu’en est-il dans la "constitution" européenne ?
1. La nation, la communautés des citoyens
D’abord, dans l’Union européenne il n’y a pas de communauté de citoyens. Que cela nous plaise ou non, il n’y a jamais eu de débat politique européen. Et ce n’est pas un texte, ou un décret, qui peut changer la donne. Le meilleur exemple est le dernier en date : notre débat sur le "Traité instituant une constitution pour l’Europe". C’est bien la même question qui est posée aux citoyens de tous les pays de l’Union, au même moment. Néanmoins, il n’y a pas deux pays, deux assemblées, où le débat prend la même forme, où les arguments, les motivations, les discussions soient les mêmes.
Prenons d’autres exemples, les débats et les grèves qui ont eu lieu sur les retraites au printemps 2003 en Allemagne et en France, et même en Autriche. Bien que se déroulant au même moment et étant identiques quant à l’intitulé, cela n’a pas engendré un "débat européen", même entre seulement deux de ces pays, même avec les moyens de communication d’aujourd’hui. Et pour cause, la signification de ce qu’est la retraite est différente, l’histoire des retraites est différente, les modalités concrètes de cotisation ou de paiement sont très loin d’être les mêmes. Tout est différent, si ce n’est que de part et d’autre du Rhin, en l’occurrence, les gens vieillissent.
Prenons les grands mouvements de l’opinion publique partout en Europe (et dans le monde) s’opposant à l’expédition américaine en Irak. C’est dire une énorme contre-vérité que d’affirmer que le débat était européen (ou mondial). Ici on était d’abord pacifiste, là opposé au choix du gouvernement de soutenir les USA, ici encore surtout opposé à la dérive expéditionnaire, etc. Partout ce sont des problématiques spécifiques, liées aux histoires spécifiques des différents pays, qui étaient au centre des préoccupations.
Or, dans l’Union européenne, chacun de ces pays est une démocratie, c’est d’ailleurs une condition pour adhérer. Néanmoins, reconnaissons qu’ensemble ils ne forment pas une grande démocratie. Oui, les revendications sont parfois allées dans le même sens, mais à condition que chaque démocratie puisse mener son propre débat. Chercher à faire fusionner 25 démocraties en une seule, ne fait pas une démocratie plus grande, au contraire, cela produit un despotisme technocratique que certains imaginent éclairé et qui, comme par hasard, produit des politiques qui sont défavorables à l’immense majorité des populations.
2. La souveraineté, la liberté de décidé de notre avenir
Qu’en est-il maintenant de la souveraineté et de son expression, la volonté populaire, qui s’exprime dans le vote, mais aussi dans les débats publiques, les mouvements d’idées, d’opinion, les partis politiques, les syndicats, la presse, etc.
L’article I-1 de la "constitution", dit que celle-ci est « inspirée de la volonté des citoyens »... A la suite de quoi nous demandons : où s’est manifesté cet impétueux mouvement en Europe réclamant une constitution, comme on a pu en voir chez nous, et partout ailleurs, en faveur de telles politiques des salaires, des retraites, de l’école, ou de tant d’autres sujets ? Jamais. Nulle part. Peut-être qu’un jour cela arrivera, mais aujourd’hui il faut avoir perdu le contact avec la réalité pour affirmer le contraire. A partir de là, il ne suffit pas de qualifier un comité de rédaction à prétentions constitutionnelles de "convention" pour avoir au bout du processus une constitution digne de ce nom, c’est-à-dire légitime, c’est-à-dire exprimant la volonté populaire.
Il n’y a aucune surprise à cela : pas de communauté de citoyens, pas de volonté populaire ; mais aussi, pas de démocratie et pas de filiation avec 1789. Ce qui ne veut pas dire que les gens sont hostiles les uns aux autres, qu’ils menacent de se faire la guerre, ce qui est absurde mais que prétendent les contempteurs de la nation dans leur fameux amalgame nation-nationalisme-guerre. D’abord, le nationalisme est la perversion de la nation, et la perversion n’est pas la chose, sinon manger et se goinfrer sont aussi identiques. Ensuite, depuis quand l’altérité en tant que telle est-elle créatrice de la violence par excellence qu’est la guerre ? Pour cela il faut une bonne dose d’impérialisme et de militarisme. Nos élites se veulent « ouvertes », prétendent vouloir « accueillir l’autre », contrairement au peuple lorsque celui-ci n’est pas d’accord avec elles, mais haïssent les différences, notamment celles entre les différentes cultures politiques des pays d’Europe, au point de vouloir, au prix de raccourcis ahurissants, enrégimenter les nations dans leur système unitaire d’où elles pourraient exercer leur despotisme "éclairé".
En conclusion
Il apparaît bien que loin d’être la fille de 1789, la "constitution" pour l’Europe en est rigoureusement son opposée, puisqu’elle confisque la souveraineté nationale et populaire au profit de quelques-uns. Les faits et l’analyse le confirment : toute cette quincaillerie institutionnelle est le prédateur des conquêtes de 1789, que notre constitution de la Ve république résument en son principe par : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le mot "peuple" n’apparaît d’ailleurs jamais dans les quatre premières parties de cette "constitution" (dix fois dans les protocoles -le numéro 8 sur les pays ayant adhéré de 1973 Royaume Uni... à 1995 ...Suède-, et toujours pour parler du « peuple Lapon »). Le mot de "souveraineté" quant à lui apparaît 41 fois (deux fois dans la partie IV, sinon dans les protocoles), mais seulement pour parler de la souveraineté du Royaume-Uni, sauf une fois au sujet de « la souveraineté ou de la juridiction d’un Etat tiers » sur des questions de pêche pour l’Espagne et le Portugal... De "souveraineté populaire", jamais ! Quel progrès !
En faisant croire, à force de répétitions, qu’une communauté de citoyens existait en Europe, et à force de chantage, qu’une volonté commune devait exister, car elle serait le seul antidote contre la guerre, on a subtilisé la souveraineté du peuple au profit d’une technocratie et des grands intérêts des quelques-uns qui arrivent à les influencer.
Enfin, rappelons que l’idée de faire une constitution démocratique pour l’Europe est une idée farfelue. Accordons qu’elle soit pour la majorité de ses partisans une aspiration bien intentionnée, elle est néanmoins farfelue : quand on est 25 pays, 25 communautés de citoyens, 25 démocraties, il faut faire un traité de coopérations, pas une constitution.
